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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 14 Novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Securiaa édité par :

Sitina MOHAMED
Micro-entrepreneure
SIREN : 102464609
Adresse : 75 rue Tronchet, 75008 Paris (France)
Email : securiaacontact@gmail.com

L’entreprise est en franchise en base de TVA — TVA non applicable (article 293 B du CGI).


1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Securiaa.


2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés le plus fidèlement possible.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais représentent une reproduction fidèle des produits envoyés.

En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.


3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, affichés avant validation de la commande.

Le vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.


4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies (nom, adresse, e-mail).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur empêchant la livraison.

La commande est définitive après confirmation du paiement.


5. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
• Carte bancaire
• PayPal (si activé)
• Shopify Payments

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement de Shopify.


6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après validation de la commande, le vendeur proposera :
• un échange, OU
• un remboursement intégral sous 7 jours ouvrés.


7. Livraison (France & Europe)

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les pays européens éligibles.

Délais indicatifs :

• Préparation : 1 à 3 jours ouvrables
• Livraison : 5 à 15 jours ouvrables

Ces délais peuvent varier pour des raisons indépendantes du vendeur : douanes, transporteur, périodes d’affluence, etc.

Frais de livraison

Indiqués lors du passage de commande.

Adresse incorrecte ou colis non réclamé

Si le colis revient pour :
• adresse erronée,
• non-réclamation en point relais,
• informations incomplètes

➡️ les frais de réexpédition seront à la charge du client.


8. Droit de rétractation (14 jours – loi française)

Conformément aux articles L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

La demande doit être envoyée à :
📩 securiaacontact@gmail.com

Après validation du retour, le produit doit être renvoyé :
• dans son état d’origine,
• non utilisé,
• dans son emballage,
• complet.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.


9. Exceptions au droit de rétractation (article L221-28)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
• produits utilisés ou essayés de manière compromettant l’hygiène,
• produits détériorés par le client,
• produits personnalisés,
• produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons sanitaires.


10. Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans les 48 heures après livraison avec preuve photo.

En cas d’erreur avérée :
renvoi gratuit du produit, ou
remboursement intégral.


11. Garantie légale

Le vendeur applique :
• la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
• la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).


12. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, modification, suppression, opposition et portabilité.

Demande à adresser à :
📩 securiaacontact@gmail.com

Les données ne sont jamais revendues.


13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :
• améliorer l’expérience utilisateur,
• analyser l’audience,
• personnaliser les contenus.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de consentement.


14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Dorcéa (textes, images, photos, vidéos, logos, identité visuelle) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.


15. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
• des dommages indirects,
• d’un mauvais usage du produit,
• des retards du transporteur,
• de tout cas de force majeure.


16. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.


17. Service client

Pour toute question :
📩 securiaacontact@gmail.com